RDC/’SOCIETE : Violations des droits socio-économiques par la suspension de l’exploitation artisanale des minerais (Tribune)

Par Maître DUNIA RUYENZI JosephAvocat, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Nord-Kivu 2013-2016
Membre de la Société Civile Congolaise, Membre de l’ASBL Promotion de la Démocratie et Protection des Droits de l’Homme

La faim et la pauvreté frappent encore les populations de la République Démocratique du Congo malgré les richesses fabuleuses des minerais dans son sous-sol.

C’est une honte qu’en ce 21e siècle les populations attendent les rations alimentaires des organismes humanitaires comme ACTION CONTRE LA FAIM, PAM, FAO…

La solution est l’adaptation du code Minier, les lois, mesures, sanctions, directives des USA et UNION EUROPEENNE qui doivent tenir compte que les terres de nos ancêtres appartiennent à l’Etat et aux populations qui en sont les propriétaires avant que la colonisation amène les africains et leurs anciens royaumes à la formation de l’Etat.

1. Les minerais de la RDC pour améliorer la vie socio-économique

Les minerais congolais sont un don de Dieu que par sa bonté divine, il lui a plu de mettre les minerais dans le sol et sous-sol congolais. C’est une chance et pas un malheur.

Les restrictions et lois visant à empêcher les congolais de vendre librement les pierres trouvées dans leurs champs, leurs terres doivent être levées au profit de la libéralisation du commerce des minerais congolais ;

Les minerais doivent faciliter les congolais à améliorer la vie socio-économique, à s’enrichir et à changer positivement la vie.

2. Les minerais de la RDC pour la paix nationale et intégration régionale

Depuis des décennies, l’harmonie, le développement et l’intégration régionale sont des facteurs favorisant de la paix nationale et régionale en République Démocratique du Congo et dans la région des Grands-Lacs africains.

Les populations souffrent des méfiances et conflits, les présences des groupes armés dans la région après des changements des régimes. Cela appelle à la volonté des dirigeants de s’investir pour la paix. C’est une fausse vision que ce sont les minerais qui créent les conflits. C’est la pauvreté et la mauvaise gestion du pouvoir public qui attisent les conflits.

Les minerais congolais sont propres, ce ne sont pas des minerais sales, minerais de conflits ou minerais de sang comme on cherche à le faire à certains acteurs de la société civile. Ce sont des minerais pour améliorer la vie des congolais, enrichir et lutter contre la pauvreté et permettre des échanges.

Pourquoi si un congolais vend des minerais trouvés dans la terre de ses ancêtres peut être qualifié de minerais sales mais s’il se trouve à l’extérieur de la RDC, ce sont des minerais propres ? La solution c’est la libéralisation du commerce des minerais congolais en contrepartie d’un PLAN MARSHALL de reconstruction des routes urbaines, rurales et infrastructures de la RDC.

3. Le financement d’un PLAN MARSHALL de reconstruction des routes urbaines et rurales, routes d’intégration régionales en contrepartie de la libéralisation des minerais de la République Démocratique du Congo.

Les USA et UNION EUROPEENNE sont les destinateurs essentiels des minerais de la République Démocratique du Congo qui peuvent financer le Plan Marshall de reconstruction de la République Démocratique du Congo et contribuer à l’intégration régionale pour la paix et la sécurité.

Avec une route du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest à moins de 5 Milliards de dollars américains, il y a moyen de mettre fin à tous les groupes armés par les emplois et chasser la famine qui frappe la RDC.

La création des marchés communs régionaux, des projets communs des routes, électricités, cafés, bananes, cacao,… peuvent faciliter la paix et la sécurité.

Les lois restrictives sur les minerais, les directives, les sanctions et toutes les mesures défavorisent l’harmonie et la paix régionale.

4. Appeler les USA et UNION EUROPEENNE de lever les restrictions, sanctions, mesures, directives sur les minerais de la République Démocratique du Congo.

C’est en levant les mesures, sanctions directives sur les minerais congolais qu’il y a moyen de contribuer à l’harmonie, la paix, la sécurité et dissiper les méfiances entre les Etats de la région des Grands-Lacs africain.

Il est difficile de comprendre que les USA et L’UNION EUROPEENNE contribuent à la recherche de la paix, tout en prenant des mesures, directives, sanctions, mesures visant des personnes et compagnies ou société qui peuvent apporter l’argent et des financements d’achats des minerais pour améliorer la vie socio-économique et lutter contre la pauvreté qui est l’une des bases fondamentales des groupes armés et insécurité en République Démocratique du Congo.

Les sanctions des USA et UE contre les personnes et les entreprises minières non fournisseurs d’armes, drogues, Alkaida ne profitent en rien aux congolais ou à la région. Les acheteurs des minerais congolais facilitent les congolais et ne peuvent pas être sanctionnés.

5. Apporter des financements des Entreprises des transformations locales des minerais en République Démocratique du Congo pour mettre fin aux groupes armés.

Le chômage et la pauvreté sont aussi des causes majeures de la présence des groupes armés. La suspension à titre conservatoire, provisoire ou renouvelé des activités des exploitations minières par des congolais, risque d’aggraver la pauvreté, le chômage, la famine, détériorer la vie socio-économique, dans un pays où le chômage est très élevé, si le gouvernement et le parlement ne font pas retirer en urgence l’Arrêté du Ministre des Mines N°00964/CAB MINES/01/2025 du 19 Déc 2025 portant suspension des activités minières et commercialisation de toutes les entités de traitement de substance minérales issues de l’exploitation artisanale de la filière cupro-cobaltifère œuvrant en République Démocratique du Congo dont l’Article 1er suspend à titre conservatoire et préventif, les activités minières ainsi que les traitements et commercialisation des entités d’exploitation artisanale de la filière de cuivre et cobalt par des congolais.

Les Accords miniers, les directives, sanctions directives et autres directives des USA et UNION EUROPEENNE risquent d’empêcher les congolais d’accéder à la richesse par l’empêchement de vendre librement les produits miniers extraits dans la terre de leurs ancêtres, appauvrir les congolais au lieu d’améliorer la vie socio-économique et empêcher la paix nationale et régionale au lieu de dissiper les malentendus et favoriser l’harmonie entre les peuples.

Jusqu’à la création des emplois en République Démocratique du Congo, l’amélioration des salaires dans les services publics et privés, l’exploitation artisanale des minerais par les congolais demeure un droit fondamental pour les populations, les ménages et pour le pays.

– Appeler le Gouvernement de la République Démocratique du Congo à garantir les droits socioéconomiques ;

– Appeler les USA et UNION EUROPEENNE de lever toutes les mesures, sanctions et directives relatives aux minerais congolais, en vue du relèvement du niveau socio-économique, lutter contre la pauvreté, soutenir la paix en République Démocratique du Congo et dans la région des Grands-Lacs africains ;

– Appeler le parlement de la République Démocratique du Congo de faire lever la suspension de l’arrêté du Ministre des Mines sur l’exploitation minière et faire équilibrer l’Accord de Washington sur les minerais congolais ;

– Impliquer l’Union Européenne dans le processus de paix en République Démocratique du Congo et dans la Région des Grands-Lacs ;

– Appeler tous les membres du gouvernement et du parlement à s’invertir dans le processus de paix et pas dans le processus de guerre ;

– Appeler la société civile congolaise de se souder pour un processus de paix crédible.

La rédaction