Relativement au dossier patente dans la ville de Bukavu, le DG ITNET Gustave BAGAYAMUKE en contrat Partenariat Public-Privé avec le gouvernement Provincial décide de mettre à la disposition des commerçants de Bukavu et des territoires les patentes parceque selon lui, il n’a pas été notifié par le gouverneur au sujet d’une quelconque rupture du contrat et le gouvernement Provincial lui doit l’argent de la garantie demandée pour acquérir ce marché.
Notons que pendant le moment d’évaluation le Commissaire du gouvernement en charge de l’entrepreneuriat a imprimé les patentes dont le nombre n’est pas connu et le service egov n’a pas encore identifié les vendeurs passibles de cette taxe sur le petit commerce.
Pour sa part, l’ANADEC qui a le mandat légal conformément à l’ordonnance loi 90-046 de contrôler, de recevoir (percevoir) le 10% de majoration de la dite taxe pour la formation des patentés ( Commerçants) n’est pas informée de l’existence de cette carte patente du Commissaire du gouvernement.
Le Directeur de l’ANADEC demande ainsi aux commerçants d’attendre un moment avant de payer cette taxe, pour éviter le double payement en attendant l’harmonisation avec le Gouverneur.car selon lui, rien n’est claire dans ce dossier.
Et de renchérir pour dire que la patente c’est une taxe d’intérêt commun entre la mairie, la commune, la division de l’IPMEA et les autres parties prenantes qui ont droit à une quotité et toutes ces parties prenantes doivent être impliquées pour éviter le blocage sur le terrain.
Dossier à suivre….
Papy Mulume/ Correspondant à Bukavu
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