La cour de cassation a appelé en audience publique l’affaire Monsieur Vital Kamerhe et Monsieur Samih Jammal et consorts ce 11 avril à 09h30 du matin.
La notification de date d’audience signée par la greffière Anne Marie Ndika du 28 mars 2022 a été notifiée à Vital Kamerhe, Samih Jammal, Amida Chatur Kamerhe, Muhima Ndoole Jeannot, Mpiana Soraya, Mpiana Daida, Mayutu Namwisi Dieudonné et Monsieur Shangalume Nkingi Daniel.
Du coté du Ministère public, le Procureur Général près la cour de cassation est aussi notifié.
La République Démocratique du Congo sera représentée par Messieurs Manzila, Mupila Ndzike et Kalala Muena Mpala, tous avocats à la cour de cassation.
Il faut rappeler que Vital Kamerhe qui avait obtenu une mise en liberté provisoire, séjourne actuellement à Paris pour des soins médicaux.
La cour d’appel de Kinshasa/ Gombe avait réduit les peines infligées aux condamnés en première instance dans le procès sur le détournement des fonds alloués au programme de 100 jours du Président Félix Tshisekedi.
Ainsi, dans le verdict rendu mardi 15 juin, l’ex-Directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe, avait écopé de treize ans de travaux forcés, au lieu de vingt ans.
Les peines des codétenus de Vital Kamerhe, l’homme d’affaire Libanais Samih Jammal avaient été aussi revues à la baisse. Ainsi,Jammal avait été condamné à six ans de travaux forcés, au lieu de vingt ans prononcés au premier degré.
L’ex-responsable du service import et export à la Présidence de la République, Jeannot Muhima Ndoole Jeannot Muhima, avait vu sa peine réduite de moitié.
Vital Kamerhe avait été condamné par le tribunal de grande instance Kinshasa/ Gombe le 20 juin 2020 à vingt ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics.
Le tribunal avait alors dit « établie en fait et en droit l’infraction de détournement des deniers publics portant sur le montant de 48 831 148 $USD à charge des prévenus Samih Jammal et Kamerhe Lwa Kanyingini Vital »
Notons en fin que Samih Jammal avait aussi écopé de la même peine pour notamment détournement des deniers public et blanchiment des capitaux.
Kavungirwa Musole
Articles similaires
En savoir plus sur Mashariki RDC
Subscribe to get the latest posts sent to your email.