Les acteurs de la Société Civile, impliqués dans la gouvernance du secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) se sont réunis en Atelier de réflexion à Kinshasa, le Mardi 07 Septembre 2021, pour évaluer et valider les actions de plaidoyer en faveur des communautés locales affectées par l’exploitation minière illicite en RDC.
Cette rencontre fait suite à la situation qui prévaut dans la chefferie de Wamuzimu, territoire de Mwenga, Province du Sud-Kivu et dans d’autres entités de la RDC, où se déroule une exploitation minière en violation des lois de la République, par des sociétés étrangères en collaboration avec des coopératives minières locales.
Par cette occasion, les acteurs de la Société Civile ont salués l’initiative du Député National OKITO LUTUNDULA Didier, pour avoir déposé une question orale avec débat au Bureau de l’Assemblée Nationale, invitant Madame la Ministre de Mines, d’éclairer la représentation nationale au sujet de cette question qui désormais défraie la chronique.
La Société Civile a également saluée le courage de Madame la Ministre des mines, qui n’a pas toléré l’usurpation de ses compétences par le Gouverneur de la Province du Sud-Kivu qui, par son Arrêté provincial n o 021/081/GP/SK du 20/08/2021, a suspendu les activités des sociétés Chinoises oeuvrant dans le territoire de Mwenga, sur fond des controverses impliquant son cabinet politique, lequel arrêté a été dénoncé par les communautés locales.
Les acteurs de la Société Civile impliqués dans la filière des mines disent encourager le Premier Ministre, pour avoir évoqué la question de l’exploitation illicite des minerais Congolais au Conseil des Ministres du 03 Septembre 2021 en chargeant les Ministres de l’Intérieur, de la Justice et de Mines de prendre des mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation.
A cet effet, ces forces vives rappellent que, dans la vision du Code minier, toute exploitation minière doit respecter les Droits Humains et apporter le développement ainsi que la stabilité des entités locales affectées par les projets miniers.
Signalons que plusieurs engagements ont étés pris au cours de cette scéance, notamment : maintenir un dialogue permanent pour le suivi des actions décidées, soutenir et accompagner les communautés locales affectées dans la saisine des juridictions compétentes afin qu’elles soient rétablies dans leurs droits impunément violés ; accompagner les communautés locales et les Entités Territoriales Décentralisées (ETD), affectées par l’exploitation minière, dans l’élaboration et l’exécution de leurs Plans Locaux de Développement ; vulgariser les avantages et innovations du Code minier en faveur des communautés locales.
Au regard de ce qui précède, plusieurs recommandations adressées à plusieurs acteurs ont étés arrêtées par la société civile: (1) à Madame la Ministre des mines : de poursuivre sans désemparer les enquêtes en cours pour établir la responsabilité administrative des Agents de l’Etat et faire poursuivre les auteurs et complices des infractions devant les instances judiciaires compétentes ; d’appuyer notre initiative, qui vise la mise en place d’un Comité National de Suivi des Activités Minières (CNSAM), entant que cadre permanent de concertation devant réunir les représentants du Gouvernement, des Entreprises du secteur minier et des organisations de la Société Civile impliquées. (2) Au Bureau de l’Assemblée Nationale: ‘inscrire à l’agenda de ses urgences, à la rentrée parlementaire du 15 Septembre 2021, la question orale avec débat de l’Honorable OKITO LUTUNDULA Didier adressée à Madame la Ministre des Mines et en fin, d’initier une enquête et suivi parlementaire.
Blanchard Pataoli
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